Ici, vous trouverez un chapitre dédié aux impôts. Une très grande majorité des entreprises se sont organisées. D’autres m’ont fait part de leurs difficultés à comprendre ou activer les différents dispositifs. Compte tenu de l’impossibilité de prévoir la durée de cette crise, API & YOU recommande à toutes les entreprises d’activer la grande majorité des dispositifs. Le sujet n’est pas de transformer des impôt dû en subvention mais de mettre en place des solutions de décalage permettant de préserver votre trésorerie actuelle.
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COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN ET TROUVER LES CONTACTS UTILES
Un document de question-réponse a été publié par l’état afin de mieux comprendre l’ensemble des actions que vous pouvez mener. Une partie est bien détaillé sur les impôts.
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TVA :
La TVA n’entre pas dans le dispositif de blocage, il faut continuer à déclarer la TVA, et en cas de difficulté à la payer, il est nécessaire de demander un étalement de celle-ci auprès du centre des impôts (voir plus bas CCSF). L’explication est disponible sur le site du centre des impôts.
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IMPOT SOCIETE :
L’acompte du 15/03 a été bloqué, à défaut, il peut être remboursé par l’Etat.
CCSF – DELAIS DE PAIEMENT POUR DETTES FISCALES ET SOCIALES
La Commission des Chefs de Services Financiers peut accorder aux entreprises des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale). La TVA n’entre pas dans le dispositif du gouvernement pour le décalage des paiements (seul IS et URSAFF sont concernés), cependant pour les entreprises ayant la trésorerie la plus tendue, il est possible de déposer un dossier CCSF.
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IMPOTS – DEMANDE DE DELAI DE PAIEMENT (TRAVAILLEURS INDEPENDANTS)
Pour moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source, reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels, à gérer directement sur l’espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
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IMPOTS – DEMANDE DE DELAI DE PAIEMENT ET/OU REMISE D’IMPOT
Pour le règlement des prochaines échéances d’impôts directs, une demande de report sans pénalité est possible sur demande. Pour les entreprises ayant déjà réglé leurs échéances de mars 2020, des procédures d’opposition au prélèvement SEPA ou de remboursement sont également disponibles.
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POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
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POUR LES CONTRATS DE MENSUALISATION pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
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IMPOT PERSONNEL A VENIR : Au niveau de vos revenus personnels, dans le cadre ou votre entreprise fait partit des établissements ayant eu l’obligation de fermer par arrêté préfectoral, il est recommandé dans la rubrique “gérer vos paiements” de mettre la ligne de vos revenus à 0 et vos impôts seront mis à 0 jusqu’en juillet.